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Ho Chi Minh City, Viet Nam
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STATUTS

STATUTS DE L’ASSOCIATION EURASIA POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PEDAGOGIE CURATIVE AU VIET-NAM

Art. 1er Dénomination
Une association, au sens de l’article 60 et ss. du Code civil suisse, est constituée pour une durée indéterminée sous la dénomination « Eurasia, Association pour le Développement de la Pédagogie Curative au Viêt-Nam » (ci-après appelée l’association).

Art. 2 Siège
L’association a son siège au domicile de son président [1], élu conformément à l’Article 6 (a) des présents STATUTSs. (1)

Art. 3 Membres
L’association est ouverte à toute personne physique ou morale Sans aucune distinction d’ordre social, idéologique, politique, ethnique ou confessionnel pour autant qu’elle souscrive aux buts de l’association, définis à l’Article 4, et s’acquitte de la cotisation annuelle de membre déterminée par l’assemblée générale de l’association visée à l’Article 6 ci-après.

Art. 4 But
L’association a pour buts:

De favoriser l’épanouissement et l’intégration sociale des personnes handicapées mentales et physiques ainsi
   que des enfants défavorisés résidant au Viêt-Nam:

De s’engager à faire reconnaître, à promouvoir et à faire respecter leur dignité et leurs droits.

A cette fin, l’association

Soutient le développement de la pédagogie curative et de la sociothérapie (en tant que prise
   en charge de personnes handicapées adultes), en particulier, selon l’approche pédagogique
   de Rudolf Steiner, dans un esprit d’ouverture à toute démarche ayant fait ses preuves dans
   les domaines en question;

• Promeut la création et le développement d’institutions pédagogiques, éducatives et
   thérapeutiques adaptées aux besoins des enfants et des personnes handicapées en
   harmonie avec les spécificités culturelles et spirituelles locales;

• S’engage à développer et à assurer la formation d’éducateurs, d’enseignants spécialisés,
   de thérapeutes et autres professionnels propres à ces domaines d’action

Art. 5 Organes
Les organes de l’association sont:

Art. 6 Assemblée générale
L’assemblée générale réunit tous les membres de l’association visés à l’article 3, ayant satisfait à leur obligation de cotisation annuelle à l’association

L’assemblée générale:

a) Élit le comité de direction;
    Élit le président;
    Élit le vice-président;
    Élit le secrétaire;
    Élit le trésorier;

b) Élit l’instance de contrôle;

c) Examine et approuve le rapport général annuel des activités de l’association et la clôture des
   comptes;

d) Fixe le montant de la cotisation annuelle des membres et détermine le budget pour l’année fiscale à venir;

e) Se prononce à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents et votant sur l’exclusion
    des membres, visée à l’Article 19:

f) Prend position sur toute question découlant des buts assignés à l’association, qui lui a été soumise
    par le comité de direction ou par des membres de l’association, par le canal du comité de direction;

g) Procède à la révision des STATUTSs selon l’Article 21;

h) Se prononce sur la dissolution de l’association en vertu de l’article 22

Art. 7 Assemblée générale ordinaire
Sur convocation du comité de direction visé à l’Article 12. l’assemblée générale ordinaire se tient une fois l’an, dans le courant du premier semestre, sur préavis de six semaines au moins de la part du président de l’association.

Art. 8 Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire a lieu sur décision du comité de direction ou lorsque 1/6 des membres de l’association en font la demande par écrit au moins six semaines avant l’échéance souhaitée.

Art. 9 Pouvoir de décision
L’assemblée générale est qualifiée pour prendre des décisions à la majorité des membres présents et votant, y compris ceux dûment représentés par écrit, à l’exception de toute décision portant sur l’exclusion d’un membre de l’association, visée à l’Article 19.

Art. 10 Propositions d’ajouts ou de modification de l’ordre du jour de l’assemblée générale
Les propositions d’ajouts ou de modifications de l’ordre du jour de l’assemblée générale doivent être adressées au comité de direction au moins quatre semaines avant la date fixée pour la réunion. La convocation à l’assemblée générale doit être envoyée aux membres de l’association, avec indication de l’ordre du jour, au plus tard deux semaines avant la tenue de cette assemblée.

Art. 11 Droit de vote
Chaque membre de l’association ayant satisfait à son obligation de cotisation annuelle dispose d’une voix à l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et votant y compris ceux dûment représentés par écrit. La même procédure s’applique aux élections. En cas d’égalité des voix, celle du président de l’association est prépondérante.

Art. 12 Le comité de direction
Le comité de direction visé à l’article 6 (a) se compose de 5 représentants des membres de l’association au minimum et de 9 au maximum. Il est apte à prendre des décisions lorsque la majorité de ses membres est présente. Il traite des affaires de l’association et représente l’association à l’extérieur. Il se prononce sur l’admission des nouveaux membres. Il est habilité à engager des dépenses pour le compte de l’association dans le cadre du budget annuel fixé par l’assemblée générale selon l’article 6 (d) T

Art. 13 Moyens d’action et de coordination
Le comité de direction se réunit, en tant que de besoin, sur convocation du président de l’association. Le comité de direction se prononce sur les moyens à mettre en œuvre et les démarches à entreprendre pour développer et coordonner les activités de l’association.

Art. 14 Droit à la signature et délégation de signature
Le président et le vice-président du comité de direction signent conjointement les engagements de dépenses au nom de l’association. En cas d’absence ou d’empêchement, ce droit échoit à deux autres membres du comité de direction désignés conjointement par eux à cet effet.

Art. 15 Instance de contrôle
L’assemblée générale élit, en tant qu’instance de contrôle visée à l’article 6 (b), deux vérificateurs des comptes et un suppléant chargés de la vérification annuelle des comptes. Ceux-ci présentent à l’assemblée générale un rapport annuel des comptes et leurs propositions s’y rapportant. Les membres du comité de direction ne sont pas éligibles en qualité de vérificateurs des comptes.

Art. 16 Durée des mandats électifs
Pour tous les organes de l’association, la durée de chaque mandat porte sur trois and, avec possibilité de réélection. En cas de démission en cours de mandat, les nouveaux élus terminent la période entamée par leurs prédécesseurs.I

Art. 17 Finances
Pour subvenir aux activités de l’association, il est fait appel aux cotisations des membres et à des dons, legs et autres contributions éventuelles qui seront soumis au comité de direction pour acceptation. Les membres qui se retirent de l’association doivent s’acquitter de la cotisation intégrale pour l’année civile en cours ; ils perdent tout droit à la gestion des finances et acquis de l’association.

Art. 18 Indépendance des membres
L’indépendance et les intérêts privés des membres de l’association ne sont pas affectés par leur adhésion à l’association, pour autant qu’ils ne contreviennent pas aux buts, principes et décisions pertinentes de celle-ci, en conformité avec les présents Statuts.

Art. 19 Exclusion
L’assemblée générale se prononce sur l’exclusion d’un membre de l’association conformément à l’Article 6 (e) sur avis du comité de direction et après observations verbales ou écrites de la part du membre concerné.

Art. 20 Retrait

Art. 21 Révision des Statuts
L’assemblée générale, à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents et votant, y compris ceux dûment représentés par écrit, se prononce sur la révision des STATUTSs de l’association, sur avis conforme du comité de direction.

Art. 22 Dissolution
La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale, à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents et votant, y compris ceux dûment représentés par écrit. À la majorité simple, elle décide de la disposition des avoirs de l’association, notamment du règlement de son éventuel passif.

Art. 23 Responsabilité
L’association n’engage que la responsabilité de son patrimoine social et non les avoirs de ses membres.
À l’assemblée constituante, tenue le 6 décembre 1999 à St-Prex, les membres soussignés ont donné leur accord formel aux présents statutss, pour la création de l’association Eurasia en y adhérant en toute connaissance de cause DONE AT SAINT-PREX, SWITZERLAND, on the sixth of December 1989, on which occasion the participants have given full consent to this STATUTS establishing Eurasia.


[1] Toutes les fonctions mentionnées dans les présents statuts sont indifféremment ouvertes aux deux sexes.

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